français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Par un jugement n° 1903810 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.

Par un jugement n° 2013464 du 9 février 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social dans la région.

Par un jugement n° 1800811 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101550 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

B A demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing

Par un jugement n° 2208675 du 16 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de l'Aude lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination

Par un jugement n°1900578 du 6 mai 2021 le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2501175 du 13 octobre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803227 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

A a demandé au tribunal administratif de La Réunion l'annulation de la décision du 26 septembre 2019 fixant la liste d'aptitude et portant nomination de M.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

B relève appel du jugement du 6 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.

Le président de la Cour a désigné M.