CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
nationale d'aménagement commercial. (). ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste e) Le niveau de rémunération ;
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
Ces dispositions s'appliquent : / 1° Aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
La société 3ème Avenue exerçait une activité commerciale, dans un local situé 3 avenue de la Liberté à Courbevoie, lorsque par un jugement du 26 mars 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a lancé une
1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
fixent pour des voies, places ou secteurs précisément délimités, des règles particulières adaptées à leur spécificité (caractère historique, quartiers commerciaux, secteurs résidentiels, ).
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable à ce projet le 10 décembre 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
se prononcer sur l'impact réel du projet ; - en l'absence d'informations sur l'activité des centres-villes et sur la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial local, ainsi que
4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
être distinguée des autres tout en étant identifiée comme appartenant à son tissu local.
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
à destination d'habitation en locaux à destination commerciale et de services, alors que ces derniers n'étaient pas compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone tel que défini par le
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
A et Mme C sont propriétaires de la parcelle située en zone AU du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales).
2ème chambre
DCA_25PA00434_20251119
19 novembre 2025
A défaut d'accord, l'administration peut décider de tenir ou de poursuivre la vérification dans ses locaux. » 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le local mis à la disposition de l'association " Centre culturel des musulmans de Nice - La Fraternité ", anciennement loué par bail commercial à un commerce
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
Ainsi, dans les faits de l'espèce, la requérante ne saurait utilement se prévaloir d'une atteinte au principe communautaire de liberté de circulation des capitaux.
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
Ainsi, les opérations commerciales de la société Globeliner ne peuvent être regardées comme détachables de son activité de négoce, exercée en France, et ne sont donc pas constitutives d'un cycle commercial
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
La société Promo Métro, devenue la société RATP Travel Retail, chargée de la gestion des locaux commerciaux créés sur les réseaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a signé le 25 avril
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
La SAS Sojudis a déposé à la mairie de Saint-Junien le 6 avril 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial à l'enseigne
5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
commercial. () ".
Page 12 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.