Par un jugement n° 2209132 du 28 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne

Par un jugement n° 2400322 du 16 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106369 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par des jugements n° 2402027 des 11 avril et 28 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg et le tribunal administratif de Strasbourg ont rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2402009 du 4 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er :Le jugement n° 2105852 du 6 octobre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble est annulé.

Par un jugement n° 2300626 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403562 du 18 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203749 du 17 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204767 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 1810332 du 18 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Par un jugement n° 2111636 du 2 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501763 du 24 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

à la délibération du 18 mai 2017 sont personnellement intéressés par le projet, de sorte que leur participation, qui a eu une influence effective sur la délibération adoptée à une courte majorité, est

Par un jugement n°s 2207533-2207558 du 14 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

C..., le jugement contesté de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est suffisamment motivé.

En l'espèce, par le jugement contesté du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy s'est borné à enjoindre à la préfète des Vosges de délivrer à M.

Par un jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102666 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.