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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Conception relevant de l'Assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
II. ' Les titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2e classe et d'assistant de conservation principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gillet, sont exclusivement de nature commerciale sans rapport avec ses fonctions de dirigeant social, conformément à la convention d'assistance signée entre les deux sociétés ; au demeurant, la proportion
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L’article 2 de la convention prévoit que cette assistance recouvre notamment les services suivants : « l’assistance dans la mise en place et la conduite du processus de recherche d’un cessionnaire et la
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
étant celle d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage ; la circonstance qu'elle n'a pu remplir correctement cette mission en l'absence de certains documents devant être fournis par Eurocrane est sans lien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société Setec Organisation est intervenue en qualité d'assistante à maîtrise d'ouvrage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à la détermination de la politique à court et moyen terme et stratégique, et, en matière technique, à des missions de bureau d'études, de développement, de formation, d'information, de qualité, d'assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ces responsabilités peuvent leur être retirées à raison de lacunes relevées dans l'exercice des missions d'organisation qui leur sont ainsi confiées. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'euros à 17,9 millions d'euros et que le chiffre d'affaires s'est réduit de 26,7 à 25,2 millions d'euros, le résultat net d'exploitation chutant de 1 673 à 773 millions d'euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... des préjudices de déficit fonctionnel temporaire et d’assistance par une tierce personne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient que le poste sur lequel il était affecté depuis le 17 janvier 2000 à l'hôpital Georges Pompidou ne comportait que des missions de sécurité incendie, à l'exclusion des missions de sûreté, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par conséquent, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille n'a commis aucune des deux fautes reprochées par les requérants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme C étant pris en compte ; elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement, a été longtemps dépourvue de fiche de poste, et la fiche qui lui a finalement été remise ne correspond pas aux fonctions et missions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
d'accueil et de renseignement téléphonique et physique du public, et des missions de traitement, de transmission et de suivi des dossiers de divers actes d'état civil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, cette situation peut avoir fait naître pour l'AP-HM des craintes légitimes que l'expert n'effectue pas ses missions avec l'impartialité requise.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
S'agissant des dépenses liées à l'assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, assistant socio-éducatif principal, a été recruté le 8 janvier 2018 par le département du Val-d'Oise pour exercer les fonctions de responsable des assistants familiaux au sein du service départemental
Source officiellePage 12 sur 95