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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du PPRI en tant qu'il classe leurs parcelles en zone rouge, modification qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
(CCAG Travaux) ; le CCAP ne définit pas ce qu’est un « poste de travail », auquel doivent être liées les réclamations et difficultés formulées par le titulaire ; elle ne pouvait consigner mensuellement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les requérants soutiennent qu'en raison de l'importance de la modification prévue, de l'importance des travaux et des aménagements nécessaires pour la construction de 60 logements, ainsi que de la forte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des modifications projetées, sans qu'il soit cependant nécessaire que le projet ait déjà été rendu public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des travaux publics n° 371234 du 19 avril 2005 ; - l'avenant n° 2 porte la durée du contrat de concession à 18 ans au lieu de 8 ans initialement, ce qui constitue une modification substantielle de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
préventives ; - le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à sa réduction ; - la réception sans réserve des travaux fait obstacle à une modification du prix ; - c'est en raison
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que le projet modifie la toiture mais la restitue et la rétablit dans tous ses éléments caractéristiques ; le projet est donc respectueux de l'architecture de l'immeuble et les modifications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Pendant la phase de mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine, applicable à Saint-Barthélémy : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ainsi, au regard de la portée des modifications apportées par le permis en litige au projet de construction initialement autorisé, qui ne peuvent pas être regardées comme de nature à modifier la destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les consorts A font notamment état de vues sur leur propriété et arguent des modifications des conditions de jouissance de leur bien résultant des modifications apportées au local en cause, lequel est
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En deuxième lieu, un permis de construire modificatif ne peut être délivré que si, d’une part, les travaux autorisés par le permis initial ne sont pas achevés et si, d’autre part, les modifications apportées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D est fonctionnaire titulaire de l'Etat, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, son employeur aurait dû appliquer son contrat de travail jusqu'à la fin de la relation de travail et ce alors qu'aucune mesure transitoire qu'impliquait la modification du statut n'a été prévue pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dont elles sont issues, que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 11 septembre 2019, un agent de contrôle de l'inspection du travail du Var a constaté que trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Méditerranée et trois travailleurs
Source officiellePage 12 sur 319