Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

contenant cette notification a été retourné à l'expéditeur revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a notifié sa requête d'appel au maire de Saint-Denis et à la société pétitionnaire par deux courriers datés des 11 mai 2022 et envoyés par lettre recommandée

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, Me Calas, pour les requérants, a produit en annexes la justification de la notification, admet la notification tardive effectuée le 20 février 2024 au regard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

identité de l’agent notificateur ; - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Toutefois, dans les circonstances particulières de l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M. B...

H E a été désigné par son mandataire, Me Fiannacca, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallon-Pont-d'Arc a transmis aux services préfectoraux le 3 août 2022 le dossier de permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.