; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle était irrecevable ; il n'était pas tenu de réitérer sa demande d'octroi de la protection

la demande de récusation ; il s'agit en fait d'une manœuvre ; - en tout état de cause, son rapport définitif ayant été déposé, la demande de récusation s'avère nécessairement sans objet.

sur ces points ; de ce fait le jugement est irrégulier ; - le jugement est également irrégulier en ce que le tribunal a demandé des pièces à la métropole européenne de Lille sans les en prévenir et

Elle fait valoir que : - le jugement attaqué est régulier ; - la demande de première instance était tardive ; - l’arrêté en litige mentionne la qualité de son signataire ; - M.

Il fait appel du jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il porte refus

à l'enquête publique, le plan local d'urbanisme a fait l'objet de modifications substantielles modifiant son économie générale, qui nécessitaient une nouvelle enquête publique et un nouvel avis des personnes

Par jugement du 20 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de ces décisions. M. A fait appel de ce jugement.

A a sollicité une troisième fois le réexamen de sa demande d'asile, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour pluriannuel, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2402279 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2500356-2500357 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à ses demandes et a enjoint à la préfète des Deux-Sèvres de délivrer à Mme D un titre de

A tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a partiellement rejeté les conclusions de leurs demandes. Par suite, son intervention est recevable.

2°) d’annuler les décisions en litige ; 3°) d’enjoindre à la rectrice d’étudier à nouveau sa demande de mutation et de prendre une décision l’affectant sur le poste vacant du lycée des métiers, de

Par un jugement n° 2108337 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ".

Celui-ci a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes tendant à l'annulation, d'abord de la décision implicite de rejet de sa demande, puis de la décision expresse du 17 mai 2021 en

Procédure devant la cour : I.

Il a fait l'objet d'un nouvel arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour du préfet de la Mayenne le 24 décembre 2023.

à tort qu'elle a déposé une demande d'asile le 12 septembre 2022, alors qu'elle l'a fait le 9 septembre, est entachée d'une erreur de fait ou d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - cette

Par un jugement n° 2206659 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.