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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00758_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pour l'application de ces dispositions, les bâtiments collectifs ou les ensembles de logements individuels faisant l'objet d'une même demande de permis de construire constituent un programme immobilier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A devait être classée en rang de priorité 3, ce qui aurait dû conduire à lui voir attribuer en priorité les parcelles objet de la demande d'exploitation ; - M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande tendant à l'indemnisation des préjudices que ce dernier estimait avoir subis à raison de ses conditions de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Noyon, représentée par la SCP JF Lepretre, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au juge des référés : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) de rejeter le déféré suspension du préfet des Bouches-du-Rhône ; Elle soutient que : -le local objet de la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En deuxième lieu, le maire a fondé son refus sur un troisième motif tiré de ce que, eu égard à l'objet de la demande en litige, qui porte sur la construction d'un bâtiment composé de cinq cellules d'une
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2025, le préfet de l’Ardèche demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 août 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort du plan de masse avant travaux de 1970 joint à la demande de régularisation du permis de construire déposé par le père de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 28 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Orion, représentée par Me Masson, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une nouvelle expertise médicale pour déterminer le taux des infirmités objet de la demande ; 4°) de reconnaître son droit à pension au taux de 10 % pour l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Cette demande est recevable sans condition de délai.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier transmis par le tribunal administratif de la Martinique, enregistré le 28 juin 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 17 mars et 21 octobre 2021, l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine, représentée par la SELARL Judicial, a demandé à la Cour,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02479_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 15 août 2023 sous le n°23NT02479, Mme C épouse B, représentée par Me Vitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01145_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
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