Le requérant, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses quatre enfants nés d'une précédente union.

Leurs deux enfants, nés sur le territoire français les 25 juin 2017 et 30 août 2020, n'étaient âgés que de cinq ans et dix mois et deux ans et neuf mois à la date des arrêtés du 23 mai 2023.

droits de l’enfant ; - il porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

Ils sont tous deux de nationalité algérienne.

de la décision portant refus de titre de séjour ; - ces décisions portent une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

ce qu'elle a noué en France des liens personnels, familiaux et professionnels exclusifs ; - l'intérêt supérieur de son enfant protégé par la convention internationale relative aux droits de l'enfant

D est le père des deux enfants a la qualité de réfugiée et n'a pas vocation à quitter le territoire ; il a tenté de régulariser sa situation administrative ; - au regard de sa situation personnelle,

Deux enfants sont nés en France en 2009 et 2013. Elle précise que son époux a dû subir des soins à compter de 2016 et est en recherche d’emploi.

Le 9 septembre 2022, il a sollicité la délivrance, d’une part, d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant et, d’autre part, d’une carte de résident de dix ans sur le fondement de l’article L. 423

familiale, composée du couple et de leurs deux enfants, avait vocation à se reconstituer dans son pays d'origine.

A a sollicité auprès des services de la préfecture du Nord la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de français et de parent d'enfant français

Deux enfants sont nés en France en 2009 et 2013. Il a exercé plusieurs activités professionnelles comme ouvrier dans le bâtiment mais à la suite d’une agression, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Thonon-Les-Bains et du Chablais a demandé au tribunal administratif de Grenoble de

Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. / 3.

Il soutient que : - en sa qualité de parent de deux enfants de nationalité française, il doit bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et ne peut faire

enfants mineurs.

S’il ressort des pièces du dossier que, d’une part, contrairement à ce qu’a relevé le préfet du Nord, les parents de M.

Aux termes, d'autre part, de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Deuxième groupe : abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire

Il ressort de sa demande de titre de séjour que ses parents et deux sœurs vivent en Algérie.

A... a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité et bénéficie d’un contrat jeune majeur depuis le 15 janvier 2025, il ressort des ordonnances de placement du