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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'est pas possible d'exclure par principe tout projet situé dans le périmètre d'une commune bénéficiant de subventions au titre de l'opération Action Cœur de ville ; le projet prévoit d'accueillir une offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En quatrième lieu, si la société Le Chalet des Jumeaux soutient que la cohérence de son offre financière n’a pas été examinée, il ressort en effet du rapport d’analyse des offres que l’aspect financier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
prix proposée par la société requérante devaient être évalués par rapport aux offres concurrentes et non uniquement par rapport au prix maximum fixé dans l’appel d’offres. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La comparaison des offres financières des deux candidats en lice, dans le rapport d'analyse des offres, faisait apparaître un montant de 85 000 euros toutes taxes comprises pour l'AMS Croix Blanche et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle était originaire, elle pouvait y bénéficier effectivement de traitements appropriés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres. / II.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / I. () / Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'une société chinoise n'est pas légale ; - l'offre dont se prévaut la commune a été signée par un particulier et non par une société chinoise de sorte que cette offre ne semble pas suffisante ; -
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04033_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il précise que ce traitement comme cette opération seraient impossibles dans son pays d'origine, l'offre de soin kosovare n'offrant pas de prise en charge adéquate. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort en effet du rapport d’analyse des offres que l’aspect financier de son offre a été apprécié au regard du montant de la redevance, sans que soit examinée la question de la cohérence de l’offre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
droit à indemnisation au profit de Cinéplan, la notion de dénaturation des offres étant distincte de celle de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des offres ; - le tribunal a par ailleurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01951_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
gravité, ni davantage que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, à l'absence de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la société AES-DINSON et, en dépit de ses avis négatifs et réserves, le GPMG a envisagé dès le 14 août 2018 de retenir son offre comme sérieuse ; le GPMG ne saurait lui reprocher de ne pas avoir tenu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".
Source officiellePage 12 sur 505