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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail qui prévoyait que " les étrangers qui quittent la France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02556_20231011
11 octobre 2023
Mme A D, ressortissante marocaine née le 24 février 1974 à Douar Matmata (Maroc), est entrée en France le 2 août 2022, accompagnée des deux enfants nés en 2016 et 2018 de son union avec son mari, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
Par lettre du 14 février 2023 dont son conseil a accusé réception le 16 février 2023, le tribunal a demandé à Mme A, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
DCA_23LY01729_20240918
Par lettre du 13 février 2023 dont son conseil a accusé réception le 16 février 2023, le tribunal a demandé à Mme A, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
DCA_23LY01730_20240918
Juge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
». 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01144_20230223
23 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A d'Almeida veuve B. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02942_20220902
2 septembre 2022
9 du code civil et de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - le décret n° 89-122 du 24 février 1989 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00926_20240530
30 mai 2024
Par une ordonnance du 31 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023.
ORCA_23LY03747_20240424
24 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
A, par deux arrêtés du 21 février 2019, pour assurer la continuité du service public le 21 février 2019 de 19 h 01 à 20 h, puis le 22 février, de 6 h 31 à 7 h 30, et que ces horaires étaient ceux auxquels
2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Si M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler en totalité la décision du 7 février 2020, ainsi que les décisions des 27 février 2020 et 2 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24MA01521_20241015
15 octobre 2024
A, ressortissant tunisien né le 17 février 1946, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui
6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 12 février 2020 : 2.
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
H, représentés par Me Boussier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 7 février 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première
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