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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
- en leur opposant pour la première fois une fin de non-recevoir près de quatre ans après le dépôt de leurs réclamations, la défense les a privés de la possibilité de solliciter une enquête ou la production
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
composée des parcelles cadastrées se présentent comme suit : * l'exploitation des parcelles cadastrées donne lieu à des surcoûts de production en eau et en électricité et à une perte de rendement en
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'une part, de réformer l'article 7.1 de l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a autorisée à exploiter la microcentrale de Chantelauze pour la production
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
d'équipement de l'ouvrage et rendent celui-ci impropre à sa destination ; - la société Rousseau, entrepreneur titulaire du marché, est responsable des dommages identifiés alors que les groupes de production
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
du projet et qu’elle exploite des chambres d’hôtes ; - le maire de Villedaigne n’était pas compétent pour délivrer le permis de construire en litige, lequel porte sur la création d’un ouvrage de production
5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
mise à la charge de M. et Mme B au titre de l'année 2013 à raison de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour les investissements dans le secteur de la production
DCA_21PA04979_20230421
B au titre de l'année 2012 à raison de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour les investissements dans le secteur de la production d'énergie renouvelable
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production
ORCA_25MA01106_20250626
26 juin 2025
A le 25 avril 2025 mentionnait la production ultérieure d'un mémoire complémentaire.
ORCA_25MA01765_20251218
18 décembre 2025
D..., de nationalité française, il n’établit toutefois pas une communauté de vie entre eux, par la seule production d’une attestation rédigée par celle-ci et de deux photographies non datées, alors en
ORCA_25PA03201_20260303
3 mars 2026
Par suite, cette production doit être rayé du registre du greffe de la Cour pour être jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 25PA03201. Sur la requête n° 25PA03201 : 2.
ORCA_22LY03095_20230313
13 mars 2023
Par ailleurs, s'il soutient que ses parents l'ont rejoint en France, il ne l'établit pas par la seule production de leurs passeports.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02219_20220728
28 juillet 2022
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 2.
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
de documents complémentaires ; - la production de ces liasses fiscales doit être considérée comme satisfaisante au regard des règles de dévolution de la charge de la preuve ; - c'est également à tort
ORCA_25MA01192_20260106
6 janvier 2026
désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05788_20220520
20 mai 2022
jugement attaqué : - le tribunal a commis plusieurs erreurs de droit ; En ce qui concerne la légalité de l'arrêté contesté : - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'absence de production
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00187_20240529
29 mai 2024
désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
il a, en tout état de cause, justifié de pièces dont le contenu est suffisant pour établir le caractère effectif et continu de son activité de taxi, alors en outre que les textes n'exigent pas la production
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