Par un jugement n° 1900808 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003736 du 28 juin 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003737 du 28 juin 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2401258 du 22 octobre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006211 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande.

Par un jugement n° 2001405 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200388 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2008464 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, réduit la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises de la société Revillon Chocolatier

Par un jugement n° 1803688 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

; - le tribunal n’a pas répondu au moyen relatif à la régularité de l’homologation des rôles ; 2°) sur le bien-fondé du jugement attaqué : - les droits en litige concernent également 2010 ;

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

En ce qui concerne l'homologation des rôles : 12.

D B demandent l'annulation du jugement n° 2209672 du 24 octobre 2024, par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.

milieux aquatiques et de prévention des inondations, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022 à raison d’un ensemble immobilier situé 17 quai Paul Doumer dans les rôles

Par jugement n° 1800337 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à l'article L. 199 ". 3.

Par un jugement n° 1901794 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement