’informant des suites qui allaient être données à sa demande de reclassement ; elle ne constitue pas une décision faisant grief et n’est par suite pas susceptible de recours ; - Mme A... a bénéficié

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

C n'a pas soulevé ce moyen mais s'est borné à soutenir que ce refus était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et devait par suite être annulé.

le 27 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), avait refusé de réexaminer sa demande d'asile, le préfet de la Haute-Savoie, par deux arrêtés du 18 juillet 2022, lui

par une décision du 25 janvier 2019, faute de précisions données par l'employeur sur le motif du licenciement envisagé.

a été opposé à sa demande de pouvoir passer une nouvelle visite médicale suite à l'évolution de son état de santé depuis le 20 juillet 2018, de ce que son employeur disposait tant d'un poste administratif

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées doit être écarté. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 8.

La décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été prononcée à la suite d’un refus de délivrance de titre de séjour, elle n’avait pas, en application des dispositions précitées,