B pour justifier sa créance sont illisibles et souvent incohérentes ; - les factures versées au dossier en appel pour les consultations réalisées à compter de novembre 2018 ne permettent pas d'établir

communs aux décisions attaquées : En premier lieu, il convient d’écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, au point 6 du jugement attaqué, le moyen tiré de l’incompétence du signataire

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par la préfète de Vaucluse par un arrêté n° 84-2022-12-09-00006 du

DE, toutes les personnes dont les noms, prénoms, adresses et signatures lui ont été communiqués par un mémoire enregistré le 2 mai 2019, et dont les noms sont rappelés dans les visas du jugement attaqué

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction, notamment pas des photographies non datées de listes de candidats, tantôt illisibles tantôt relatives à une élection différente, produites par le syndicat

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction, notamment pas des photographies non datées de listes de candidats, tantôt illisibles tantôt relatives à une élection différente, produites par le syndicat

d'éléments nouveaux en réponse aux énonciations du rapport d'expertise communiqué par les demandeurs de première instance ; si le tribunal estimait que l'arrêté municipal du 18 février 2014 était illisible

actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme E..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-d'Oise, signataire

contribue à l'entretien et à l'éducation de ces enfants, les copies des formulaires d'envoi d'argent à destination de la mère de ceux-ci qu'il produit en ce sens sont toutefois, pour la plupart, illisibles

Il soutient que : - la notification de la proposition de rectification du 27 juillet 2015 est irrégulière ; - le comptable signataire de l'avis de mise en recouvrement n'était pas territorialement

la demande du préfet de substitution de motifs ; - en tout état de cause, il justifie avoir suivi une formation professionnelle depuis au moins six mois à la date de l'arrêté en litige ; - le signataire

Si Mme C fait valoir que le cliché photographique des tarifs, coté D421 et annexé à ce procès-verbal, est illisible, il résulte, toutefois, de l'instruction que ce cliché, même de mauvaise qualité, ne

communiqués qu'à l'issue de la procédure ; un débat oral et contradictoire sur ces documents n'a donc pas pu avoir lieu ; par ailleurs, les documents qui lui ont été finalement communiqués étaient illisibles

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 6.

modifications ; ils justifient d'un intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence, faute pour son auteur de justifier d'une délégation de signature

2.1 du CCAP, sur le mémoire technique, et que, d'autre part, la société Eiffage Génie civil n'a nullement démontré la réalité des surcoûts allégués à ce titre en se bornant à produire un tableau illisible