des soins dans son pays d'origine, et est aussi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

de réadaptation cardiaque, la requérante soutient que l'offre de soins disponible dans son pays d'origine n'est pas adaptée à l'état de santé de son enfant, comme en atteste leur voyage en Lybie, puis

C B A, ressortissant algérien né en 1954, a sollicité, le 9 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

A ne démontre pas ne pas pouvoir bénéficier de soins appropriés dans son pays d'origine, notamment en ne produisant pas d'éléments justificatifs sur son impécuniosité alléguée ou sur l'impossibilité pour

Elle a regagné l'unité de soins de longue durée de l'EHPAD dès le lendemain.

B... ne pourrait bénéficier de soins appropriés dans son pays d’origine.

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soin dans son pays d'origine il peut

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ".

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.

au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que le dommage subi par Mme H n'est pas imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais trouve son origine dans des pathologies

, de diagnostic ou de soins par les médecins et autres professionnels de santé qu'ils emploient " et d'autre part la circonstance qu'elle " a été prise en charge au Médipôle et que des soins n'ont pas

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel,

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.

vers son pays d'origine. 7.

sur le site de son établissement principal, les personnels disposent donc d'une formation adaptée, le descriptif précis du personnel affecté et de son niveau de formation figurait en pages 23 et suivantes

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

C et l'imputabilité des arrêts de travail et des soins.

conseil en première instance, de la somme de 3 000 euros et, à son conseil en appel, de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37

Dans ce cas, le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité. Il peut être assisté d'un interprète et d'un médecin de son choix. ". 4.

Mme D A et son époux, M.