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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
Lors d'une consultation en chirurgie orthopédique au sein de cet hôpital, le 4 avril 2016, une hernie discale L3-L4 venant comprimer la racine a été diagnostiquée, et une intervention chirurgicale de "
6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
chirurgicale dont il a bénéficié, que la présence habituelle de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
Réanimé une seconde fois après cette intervention au décours de laquelle il a présenté un nouvel arrêt cardiaque, il a été transféré en service de réanimation où il est demeuré 48 jours, avant un retour
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Une nécrose cutanée et sous-cutanée de la face dorsale de la main gauche s'est constituée dans les jours suivants, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale, réalisée le 29 janvier.
6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
en une mastectomie gauche, en avril 2020, et une nouvelle intervention chirurgicale le 2 octobre 2020 pour " reconstruction par prothèse " mais aussi " dépose d'expandeur ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
D'autre part, si le CH de Bergerac fait valoir que l'intervention chirurgicale de réparation de la coarctation de l'aorte du 13 juillet 2013 comportait des risques dès lors que l'enfant était encore dépendant
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C a subi, le 4 janvier 2010, une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque externe associée à la mise en place de ciment.
8ème chambre
DCA_22PA04899_20231002
2 octobre 2023
Après avoir subi plusieurs interventions chirurgicales et une radiothérapie du fait d'un cancer du sein bilatéral métastatique à l'os diagnostiqué en février 2015, Mme B suit, depuis mars 2016, un traitement
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
Après avoir adressé, par un courrier daté du 20 février 2020 et reçu le 24 février suivant, une demande d'indemnisation demeurée sans réponse, l'intéressé a saisi successivement le tribunal administratif
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
Après la mise en place d’un traitement antiagrégant plaquettaire, l’intervention a été réalisée le 14 avril 2016, à l’hôpital ..., dépendant du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_19BX04629_20241003
qui a déconseillé une intervention chirurgicale pour la pose d'un clip, considérée comme trop risquée, il a été décidé de poser un stent déflecteur de flux (" flow diverter ") dans l'artère par voie endovasculaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Le 16 décembre 2018, elle a constaté un gonflement au niveau de la cicatrice, après un épisode de toux sèche. Elle a alors, de nouveau, été hospitalisée au centre hospitalier de Vesoul.
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'HEGP.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02178_20240528
28 mai 2024
B a bénéficié d'interventions chirurgicales et que ces pathologies ne nécessitent désormais plus qu'une surveillance régulière. Dès lors, M.
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Après l'échec d'une tentative d'embolisation des artères hépatiques, une hémostase chirurgicale a été réalisée en urgence, mais l'état de Mme F s'est à nouveau dégradé, avec une défaillance multiviscérale
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