CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la lettre du 7 juin 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims a exposé les motifs l'ayant conduite à refuser de l'inscrire sur le tableau
6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020 portant établissement du tableau
Juge des référés
ORCA_25BX00240_20250205
5 février 2025
B A demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
ORCA_25BX00241_20250205
B A demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
ORCA_25BX00242_20250205
A B demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
DCA_23LY02165_20250205
B " pourrait s'intégrer dans le cadre d'une maladie professionnelle conformément au tableau 98 ", d'autre part, que " l'activité professionnelle de M.
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
Le 29 septembre 2015, la ville de Paris a admis l'imputabilité au service de la tendinopathie à l'épaule droite relevant du tableau n° 57 A des maladies professionnelles présentée par Mme A.
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
En deuxième lieu, la décision contestée rejette la demande de réinscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort présentée par M.
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Il résulte du tableau n° 2 relatif aux " maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés ", annexé à l'arrêté du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
Il a alors postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe.
DCA_22LY01222_20240327
Il résulte de ces dispositions que pour procéder à la consultation de la commission administrative paritaire (CAP) sur son projet de tableau annuel d'avancement au grade supérieur d'un cadre d'emplois
8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires tendant à l’annulation du tableau
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
En l'espèce, la " délibération " contestée du 30 juin 2017 est spécifiquement relative à la " mise à jour " du tableau des effectifs de la commune des Mées.
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que : - les conclusions de Mme B... tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de l’inscrire au tableau d’avancement à l’échelon s écial de son grade sont irrecevables dès lors que
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
B J a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le tableau d'avancement au grade de technicien
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'avis attribué par l'inspecteur d'académie ne constituait qu'une mesure préparatoire à l'établissement du tableau d'avancement,
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
n° 57 A annexé au code de la sécurité sociale que pour une maladie non inscrite à ce tableau.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux
2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
A l'occasion des visites domiciliaires diligentées le 8 juillet 2015, l'administration fiscale a saisi des tableurs non issus des documents de caisse faisant état pour la société Mme A D B de distributions
Page 12 sur 312