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Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables.

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l'arrêté sans procéder préalablement à un examen réel et sérieux de la demande dont il était saisi. 6.

le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient

automatisés de données à caractère personnel, au nombre desquels figure le traitement des antécédents judiciaires (TAJ), par des agents investis de missions de police administrative individuellement désignés

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier d'un traitement approprié. 7.

le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient

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D'une part, il résulte de ces dispositions combinées que le centre hospitalier régional universitaire de Nancy relève des établissements dont les personnels sont soumis à l'obligation vaccinale prévue

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