La SARL Elimmo a ensuite sollicité le 24 août 2018 un transfert de ce permis de construire à la SARL Luximmo, ce qui a été implicitement accepté.

Le 10 janvier 1995, le GAEC a été transformé en société civile d'exploitation agricole (SCEA), puis, le 9 septembre 2008, en société à responsabilité limitée (SARL).

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL AVRM est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL AVRM est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aina Assistance Services a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la maire

Par suite, les conclusions de la SARL Groupe Clinet tendant à leur rejet ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais de l’instance : 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Artists Proof a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

DECIDE : Article 1er : La requête de la société VM Investir SARL est rejetée.

La SARL 2MCP fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

En outre, l'accès au futur supermarché par les transports en commun, ainsi que l'accès piéton ou par piste cyclable sont très développés.

La SARL SP2J a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien ne sont pas fondés.

Universal Auto, qui en assurait le transport.

Si le siège social de la SARL Immobilière Clara, situé à Marseille, a fait l'objet d'un transfert à Paris, par décision du 30 septembre 2015 avec effet au même jour, il résulte de l'instruction que ce

La SARL Saquerlotte, créée en 1994 et devenue le 26 février 2021 la SARL Blanchet Location de Bateaux, dont l'objet est l'activité d'école de croisières, de courses au large, de charter international,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bajon Richiardi a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel la directrice

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.

représentées par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville Torre), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des transports et l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 ; - le code de justice administrative.