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A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue pour des faits d’enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, ainsi que pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02015_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 21 décembre 2018 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf assortis d'un sursis pour des faits de violence avec usage

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00709_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

et faux documents de circulation de véhicule, commis en mars 2012, août 2012, mars 2013, décembre 2013, janvier 2014, août 2014, octobre 2015 et mars 2016, mais aussi pour des faits de violence avec usage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit, puis le 1er janvier 2023 pour des faits de violence avec usage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03449_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A... a, en outre, été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement délictuel, le 17 juin 2019, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une incapacité supérieure à huit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

faits de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours commis les 27 juillet et 1er août 2022, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01608_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, faits commis le 18 mars 2006, agression sexuelle ayant entrainé une lésion ou une blessure et vol avec violence

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02906_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

ou menace d'une arme sans incapacité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01622_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été interpellé par les services de gendarmerie de la Tour-du-Pin, le 15 novembre 2017, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02523_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Il a par ailleurs été condamné par jugement correctionnel du 11 août 2021 à une peine de quatorze mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, dégradation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours en juillet 2013, d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne survenus en août 2014, de violence avec usage

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02807_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et non déclaration de l'affectation d'un local à l'hébergement collectif, une en 1996 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00488_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

condamné à 1 mois d'emprisonnement en 1996 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, à 1 mois d'emprisonnement en 1997 pour des faits de port prohibé d'arme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00157_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, le 31 octobre 2016 à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01686_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Si le préfet de la Sarthe soutient également que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00473_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

de deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice avec usage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 9 octobre 2017, et d'autre part à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et de violence avec usage

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter commis les 29 et 30 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02576_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Il est connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, port d'arme blanche ou conduite sans permis, sans assurance ou en état alcoolique avec franchissement d'une ligne continue commis en 2016

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00577_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il a ensuite été condamné par la cour d'appel d'Agen, le 26 octobre 2017, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits, commis en récidive, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie

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1 524 résultats pour « usage d'une arme »

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