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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Tout litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04213_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police a
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Les Epinettes a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des impositions
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, enregistré sous le n°1800754, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02491_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
2°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire ayant refusé de procéder à la régularisation de son contrat de travail ainsi qu'à un rappel de
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F épouse B et M.
4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B et M.
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