Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de 14 358 euros ; - il a subi un manque à gagner du fait de l'impossibilité de construire le bâtiment agricole projeté dès 2018 ; ce préjudice peut être évalué pour le seul coût supplémentaire de main

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la communauté de commune Sud Gironde, représentée par l'AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

E, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

En effet, ce devis rectifié à la main se borne à évaluer ces travaux à 11 m3 pour un prix global de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant

dans l'ensemble des structures hospitalières de la Guadeloupe ; - le communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2021 relatif à l'application de l'obligation vaccinale en Guadeloupe et en Martinique

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Grimaldi, représentant Mme B, - et les observations de Me Chavalarias, représentant la commune d'Auriol

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Karim-Zadeh, substituant Me Bluteau, représentant la commune de Fos-sur-Mer, - et les observations de

Martin, rapporteur, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.