L... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La communication de ces pièces nouvelles à l’association de défense de la grande combe n’a amené à la production d’aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Quant au prix 549-a " Amenée et repli de forage " figurant au bon de commande n° 07, d'un montant de 12 500 euros hors taxes, il correspond au prix forfaitaire indiqué dans la lettre du 17 juin 2015 du

.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter () des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite. () IV.- Pour les ouvrages existant

recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux préjudices qu'elles ont pris en charge, le remboursement des prestations qu'une caisse sera amenée

Le sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément

fraude : « Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni des renseignements ayant amené

Toutefois, le canal d'amenée, le déversoir et les ouvrages évacuateurs sont cependant restés dans le même état qu'au moment où le moulin était en activité.

L'article 1.3 de l'arrêté prévoit ainsi un forfait journalier de 11 euros, quelle que soit la zone de stationnement, pour les artisans, les professionnels de la santé mobile et les " métiers de bouche " amenés

, dès lors que l'exécution de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français l'empêcherait d'assister à l'audience au cours de laquelle la Cour nationale du droit d'asile sera amenée

compter du 30 décembre 2011 par l'article 32 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, il résulte des travaux parlementaires, notamment de l'exposé des motifs de l'amendement

pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende

mesures d'éloignement, respectivement les 9 mars 2012, du 26 juin 2015, du 17 janvier 2017 et du 18 mai 2020, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Melun le 11 octobre 2006 à une peine d'amende

En ce qui concerne l'amende et les distributions : 18.

société française, dès lors qu'il a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention et d'usage de faux document administratif commis le 1er février 2018, à 90 jours-amende

restés à sa charge, de frais de location de voiture ainsi que de frais de restauration ; - la majoration de 80 % pour activité occulte est injustifiée, compte tenu de sa bonne foi ; - le montant de l’amende

- les charges dont la déduction a été rejetée par le service sont justifiées par l'intérêt de l'exploitation ; - les suppléments de taxe d'apprentissage ne sont ni motivés, ni justifiés ; - les amendes

D A et Mme C B à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié par eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat

Grenoble, le 30 septembre 2008, à une peine d’un an d’emprisonnement pour vol en réunion commis en récidive et pour escroquerie, puis, le 28 octobre 2010, à quatre ans d’emprisonnement et 8 000 euros d’amende

Aux termes de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales : « Les contestations relatives au recouvrement des impôts, taxes, redevances, amendes, condamnations pécuniaires et sommes quelconques dont