Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., né le 8 août 1998, de nationalité vénézuélienne, est né sur l’île de Saint-Martin (France) et déclare avoir toujours vécu sur le territoire français.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article L. 111-3 du même code : « Au sens des dispositions du présent code, l'expression " en France " s'entend de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Poncelet, représentant M.

commis une erreur d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD

Baux-de-Provence a délivré à la société civile immobilière (SCI) Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Bouteiller, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de Marseille.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'EARL Rorippa, qui exerce une activité agricole à la Martinique, a obtenu le 16 décembre 2014 le bénéfice d'une subvention du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre

De nombreuses autres espèces exotiques sont présentes, le faux ricin, le bibi jacquot, l'avocat marron Une seule espèce indigène arbustive est présente, mais rare, il s'agit du bois d'arnettes des bas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme A, Gay, rapporteure publique.

’il n’a pas été précédé d’une demande de dérogation « espèces protégées », en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, alors qu’il porte atteinte au busard Saint-Martin