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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02659_20230817
17 août 2023
Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour a désigné M. C comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, Mme A a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT04121_20240315
15 mars 2024
1er que " l'arrêté du 1er mars 2022 portant détachement sortant de Mme A est rapporté ".
ORCA_23NC00014_20230202
2 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
La Sarl KCN, qui intervient dans le secteur du bâtiment, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2016, étendue du 1er janvier 2017 au 31
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
Par courrier du 1er octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d’office le moyen d’ordre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. Carmignac ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022.
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
Par suite le moyen doit être écarté. 13. En quatrième lieu, si M.
4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
La commune a d’ailleurs répondu à ce moyen d’ordre public par des mémoires des 24 mai et 6 juin 2023.
5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 12.
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phora Capital Advisers a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24VE00006_20250107
7 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 412-5 et L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut être écarté. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
La prescription quadriennale a donc couru à compter du 1er janvier de l’année 2014, pour expirer au 1er janvier de l’année 2018.
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Kateya, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
DCA_21PA00002_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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