A n'a soulevé, à l'encontre de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour, que des moyens de légalité interne.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 15 novembre 2024.

Elle relève appel du jugement du 6 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Par une lettre du 9 mai 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de relever d'office un moyen d'ordre

Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 16 décembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision n° 2022/ 002677 du 3 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 juin 2022.

B, et de déterminer si des dysfonctionnements et des manquements susceptibles de constituer des fautes disciplinaires pouvaient être relevés.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes du 28 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Pour le déclarer coupable de ces délits, le tribunal correctionnel a relevé comme unique motif qu'il résultait " des éléments du dossier que les faits reprochés à B A sont établis ".