Le moyen tiré de l'irrégularité du titre exécutoire est insuffisamment motivé doit, ainsi, être écarté.

Le moyen tiré de l'irrégularité du titre exécutoire litigieux doit, ainsi, être écarté.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait. 9.

contestée ; - le fait que son employeur n'a procédé qu'à une suspension de son contrat de travail dans l'attente de pouvoir le remettre légalement en poste constitue un élément de fait nouveau ;

Toutefois, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

de travail à durée déterminée, dit " contrat de contrat de travail à durée déterminée et à terme précis pour accroissement temporaire d'activité " (sic), conclu le 1er octobre 2022, pour une durée initiale

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen, dirigé contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de

de travail visé conformément aux dispositions de l’article L. 5221-2 du code du travail.

Il soutient que : Sur la légalité de l'arrêté contesté En ce qui concerne le refus de séjour : - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle

ou de contrat de travail visé par l’autorité compétente.

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Il a bénéficié d’un contrat jeune majeur du service départemental de l’aide sociale à l’enfance de Vaucluse conclu en mars 2021 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 juin 2021.

demeurés à Madagascar et envisage de contracter mariage ; le centre de ses intérêts est en France et il envisage de demander la régularisation de sa situation au titre de l'admission exceptionnelle au

de travail visé par la DIRECCTE sans se prononcer lui-même sur l'autorisation de travail et alors au demeurant qu'elle n'a pas formulé sa demande de titre sur ce fondement ; - l'obligation de quitter

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifie d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des " motifs exceptionnels

B, qui est célibataire et sans enfant, ne conteste pas la présence de sa mère et de ses quatre frères et sœurs dans son pays d'origine.

Mme D quant à elle, sous le coup d'une même mesure d'éloignement du 15 mai 2019, a travaillé en tant qu'agent de service, à temps partiel, d'août à septembre 2023, ce qui est insusceptible de qualifier

Contrairement à ce que soutient M.

Par l'arrêté contesté du 18 janvier 2024, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

Toutefois, si la décision attaquée n'expose pas les contrats de travail à temps partiel signés par M.