Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 5.

pour autant préciser de quelle situation il s'agissait, le requérant ait entendu invoquer un moyen tiré de l'irrégularité du jugement, ce moyen doit être écarté alors notamment que le premier juge a relevé

Par ordonnance du 9 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 août 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé et s’en remet à ses écritures de première instance.

En troisième lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 3-

En troisième lieu, M. B demande l'attribution d'une somme de 1 000 euros correspondant au port, relevé par l'expert, de pansements sur la main droite durant trois mois.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7, 10 et 11 du présent arrêt, et même en tenant compte des conséquences spécifiques à la mesure d'éloignement, les moyens tirés de l'erreur

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Des pièces ont été produites par M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait dont elle est entachée doit être écarté. 11.

En troisième lieu, si les requérants se prévalent d'une carte issue de l'outil " Sigloire " permettant selon eux d'établir que le niveau d'incidence potentielle est moyen à fort pour les chiroptères dans

des demandes de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ne peut être utilement invoquée à l'encontre de la mesure d'éloignement en litige et le moyen

En outre, il n'est pas sérieusement contesté par Mme A qu'elle a été condamnée à trois reprises par le Tribunal correctionnel de Paris, le 6 octobre 2013 à une peine d'emprisonnement de trois mois avec

d'instruction, et nonobstant la naissance d'un troisième enfant le 24 septembre 2021, une reprise de la vie commune ne soit établie.

Il suit de là que les moyens de M.

Par ordonnance du 11 juin 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée doit être écarté.

En troisième et dernier lieu, il appartient au juge d’appel de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

B soutient que le jugement serait irrégulier pour avoir pris en compte un mémoire en défense produit postérieurement à la clôture de l'instruction.

S'agissant des autres moyens : 18.