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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
décembre 2018 au 13 décembre 2019 et du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05681_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 2014559/1 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C à titre provisoire à l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 14 novembre 2022 et a rejeté le surplus de conclusions de la demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2505340 du 14 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 juin 2023 retirant le titre de séjour de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2102850 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 14 mars 2017 : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2306452 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 17 mai 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne, a enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de procéder au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des 9 novembre et 14 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
S'agissant de l'emplacement réservé n° 14 : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ainsi, indépendamment de la délivrance, le 27 novembre 2017, d'un permis de construire modificatif en vue de régulariser le permis tacite du 14 avril 2002, le permis de construire tacite du 14 avril 2002
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00226_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Arvis, a demandé l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement n° 2200334 du 14 février 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00405_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme A, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 8 258 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 14
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01171_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 2203709 du 14 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société par action simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par Me Naux, a demandé
Source officiellePage 13 sur 2910