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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son avocat
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, les Hospices Civils de Lyon (HCL), représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, demandent à la cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00240_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 31 mai 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Cabinet CASSEL, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel du ministre de l'intérieur comme non fondée, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement n° 1904975, 1904979, 1904981, 1904987
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par la SCP Territoire Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'ailleurs, le docteur D a adressé un courrier à sa hiérarchie en janvier 2019 pour alerter du climat délétère régnant dans le service.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(Cabinet d'avocats Goutal, Alibert et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge de la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
conseil le 31 mars 2020, par l'application Télérecours, et que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets d'avocats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022 et 11 février 2022 (ce dernier non communiqué), la CCIR AURA, représentée par la société d'avocats Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Lacroix, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Perrey, avocat de l’Eurométropole de Strasbourg
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Compas Avocats, demande à la cour : 1°) d
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00407_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04281_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 414-1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat () la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 mai 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par la SELAS Agis avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005902 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bordeaux sous le n° 21BX04317 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24317 les 25 novembre 2021 et 3 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la société d'avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la commune de Montaren-et-Saint-Médiers, représentée par Me d’Albenas, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement
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