Elle soutient que : - elle justifie de la qualité pour agir de son président ; - l'intervention volontaire de la société King kiwis est recevable ; - les désordres rendent l'ouvrage impropre à

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés ". 7.

La circonstance qu'il s'agisse d'un aménagement sur sol d'autrui est sans influence.

tardive dès lors que la décision annulée est une décision purement confirmative de la décision de non-opposition à déclaration préalable du 24 juin 2013, nonobstant la fraude alléguée ; - l'intérêt pour agir

formation disciplinaire ; - il est entaché d’une erreur de fait en raison de l’inexactitude matérielle de plusieurs faits qui le fondent ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation, en ce que les agissements

Elle soutient que : - elle a seule intérêt à agir et sa requête est recevable ; - la responsabilité de la société Sportingsols doit être engagée sur le fondement de la garantie de parfait achèvement

C ne justifiait pas de son intérêt pour agir ; - les conclusions dirigées contre le courrier du 21 octobre 2020 sont irrecevables dès lors qu'il ne s'agit que d'un courrier informant le notaire que

T, M. et Mme R et A B ne justifient pas d'un intérêt à agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le président de l'association " les 3 tilleuls de Vauréal " n'était

Il s'agit du jugement dont il est relevé appel dans la présente instance. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

recours introduit devant le tribunal administratif de Marseille a bien été notifié, en application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - ils justifient d'un intérêt à agir

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis

considérer que la SAS Ambulances Saint Nicolas avait cédé, concomitamment à la vente du véhicule dont il s'agit, une AMS censée accompagner ce véhicule. 6.

Il en résulte que cette personne a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de la société.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'autorisation en litige ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - il existe d'autres motifs d'illégalité du permis de construire

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre ou, à tout le moins, ont insuffisamment motivé leurs réponses, aux moyens tirés du défaut d'intérêt à agir de la société B et de M.

situation irrégulière dans laquelle elle s'est elle-même placée ; - les préjudices dont la société Les Laboratoires Servier entend demander réparation à l'Etat sont directement liés à ses propres agissements

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Ils soutiennent que : – ils justifient d’un intérêt pour agir ; – le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen soulevé dans leur note en délibéré ; – l’

des arguments invoqués par les requérants, a suffisamment précisé au considérant n° 16 les motifs pour lesquels il a jugé que la disposition des places de stationnement ne permettait pas à la maire d'agir