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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le marché conclu le 29 août 2016 a ainsi été attribué à la SAS Alain Le Ny.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme B soutient que les services du ministère de la justice ont commis une faute en lui délivrant une information erronée sur la rémunération qu'elle allait percevoir en qualité d'assistante spécialisée
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01883_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00586_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01523_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les requérants soutiennent que la vaccination contre l'hépatite B effectuée le 27 août 2014 et l'introduction de l'allaitement artificiel le 28 août 2014 constituent deux facteurs ayant favorisé la survenue
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00973_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de procéder à la délivrance
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David Zupan, premier vice-président, pour juger les référés dans les conditions prévues par l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B qui y sont consignées, que ce dernier a déclaré que c'était son premier jour de travail, qu'il ne savait pas combien il allait gagner, combien de temps il allait travailler, qu'il n'avait pas de contrat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
laquelle elle signalait être victime d'un harcèlement moral de la part de cette supérieure, elle a été informée par un courrier du 14 avril 2020 du commandant de la gendarmerie de Guyane qu'une enquête allait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2020, la société Premys, représentée par Me David, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre par la société Predifor au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice du 16 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre
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