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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2: Il est alloué à M.A, expert désigné, la somme de 8 500 euros à titre d'allocation provisionnelle, à valoir sur ses honoraires définitifs et débours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de leur fille a été notifiée aux appelants dès le 8 février 2019, leur ouvrant ainsi des droits à une allocation d'un montant mensuel de 724,13 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'allocation d'une provision : 2.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
situation financière des époux B, retraités avec un enfant handicapé à charge, ne permettrait pas de garantir le recouvrement, en cas d'annulation du jugement, de la somme importante de 71 274,65 euros allouée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, alors que M. B a perçu, à nouveau, une allocation au titre du revenu de solidarité active à compter du 1er février 2014, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Eu égard au taux de perte de chance retenu, il y a lieu d’allouer à Mme H... une indemnité de 12 693,90 euros à ce titre. 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. / () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
arrêt et de son manque à gagner en raison de primes de service non perçues, n'était pas prescrite à la date de sa demande préalable, en l'absence de décision arrêtant la date de sa consolidation et alors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
H, Mme I et la CPAM de la Charente-Maritime, et à titre subsidiaire de ramener les indemnités allouées à de plus justes proportions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
octobre 2020, la MDPH de la Gironde, représentée par le cabinet Ares (Selarl), demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité l'indemnité allouée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le diagnostic n'a pas été modifié après un nouveau bilan radiographique réalisé le 18 juillet 2012, alors que le patient était revenu à l'hôpital en raison d'importantes douleurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
M. et Mme D ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 7 novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu de lui allouer une somme de 977,40 euros représentant l'indemnisation de ces frais de transport exposés à cette occasion.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de l'instruction, compte tenu des pièces produites par les intimés, et notamment des décisions attribuant pour Mme Adeline Saint-Prix l'allocation d'éducation spéciale, l'allocation d'éducation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le montant total de l'indemnité que le CNAPS doit allouer à M. B doit être porté à la somme de 10 000 euros. Sur les intérêts : 9. M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B alors qu'il ressort de l'avis des médecins de l'OFII qu'il peut être pris en charge dans son pays d'origine ; - les autres moyens qu'avait invoqués M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G les premiers juges ; - c'est à tort que les premiers juges ont alloué une indemnité de 5 000 euros à M.
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ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
09/05/2026
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ALLOIX, Tony, Roger, Lionel
18/09/2022
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BAR DES RHODOS, ALLOIX, Virgilia, Cheyenne, Bérénice
28/07/2022
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ÉTAPE EN VERCORS, ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
03/04/2022
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ALLOIX, Sylvie, Jacqueline, Danielle, Marion
23/03/2022
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