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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2025 et 27 février 2026, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clarios Sarreguemines, anciennement dénommée Johnson Controls Sarreguemines, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
jugement d'une erreur de fait dès lors que les faits ayant donné lieu à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que d'une manœuvre et une tentative d'intimidation de son ancien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
être opposée dans le cadre de sa demande de naturalisation dès lors qu'elle ne relève pas de l'article 21-27 du code civil ; - elle est entachée d'une erreur de fait, cette infraction est isolée, ancienne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02127_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
- la décision préfectorale est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision ministérielle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les procédures retenues à son encontre sont anciennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03664_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
n'a pas été appréciée dans sa globalité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les faits de conduite un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 9 décembre 2015, sont anciens
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du gypse et se situe en totalité au-dessus d'une ancienne carrière à ciel ouvert de gypse et d'une ancienne carrière souterraine présumée non comblée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cette autorité a de nouveau, le 30 novembre 2020, opposé un refus à cet ancien élève normalien. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire initiée le 10 mars 2021, sur le fondement d'une enquête interne conduite à la suite de la réception de témoignages émanant d'une ancienne salariée et d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; le plan d'aménagement et de développement durable de 2019 illustre le projet urbain de la commune pour redynamiser son centre ancien ; la volonté d'installer un centre communal d'action sociale à cet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a prescrit de réaliser un diagnostic et un plan de gestion de dépollution au droit de l'ancienne
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 4231-1 du même code : " L'autorité militaire est tenue de notifier A écrit à tout ancien militaire la durée de sa disponibilité, les sujétions qui en découlent ainsi que, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
collègues du requérant, ainsi que le relève la ministre des armées et des anciens combattants, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le préfet a notamment mentionné la date d’entrée sur le territoire de l’intéressée et fait état de son insertion professionnelle, de l’ordonnance de protection contre son ancien partenaire, de l’absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle indique encore avoir pris soin de son ancien compagnon pendant leur cohabitation alors qu'il a été admis à plusieurs reprises en centres de soins psychiatriques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B : S'agissant de son comportement à l'encontre d'une ancienne directrice des ressources humaines de l'OPH : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
, conformément aux règles mentionnées à l'article L. 213-4. / A défaut d'acceptation dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision juridictionnelle devenue définitive, les anciens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chacun des époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité est personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année de la réalisation
Source officiellePage 13 sur 788