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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ménagères alors que le local poubelle et de tri se trouve au droit de cet accès et le projet dans son ensemble va augmenter substantiellement le trafic ; il méconnaît donc l’article 3 du règlement de la zone AUE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SARL Le Triangle a demandé un permis de construire des bâtiments à usage de bureaux ou d'activités sur les parcelles AK175, AK192 et AK194 situées sur le territoire de la commune de Seclin.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01276_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 6 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00559_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
séjour portant la mention " salarié " alors que sa demande de titre de séjour n'était présentée qu'au titre de la vie privée et familiale ; - le préfet n'a pas examiné sa demande de titre de séjour à l'aune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01381_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C... a été rejetée par une décision du 26 septembre 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00755_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa « vie privée et familiale » ou au titre de « considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels », ou tout autre titre qu’il plaira à l’aune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00292_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par deux décisions n° 2022/015602 et 2022/015605 du 8 décembre 2022, a admis M. et Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01895_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une décision du 16 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une décision du 2 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu la condamnation solidaire de la société Bureau Véritas Construction et n'ont pas examiné sa situation à l'aune de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du bureau d’aide juridictionnelle rès le tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21277_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une décision du 6 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Marseille a accordé à Mme D, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un arrêté de la même autorité du 25 juin 2020, elle a été détachée auprès du conseil départemental de l'Aude à compter du 1er juillet 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
juillet 2022 portant expulsion du territoire français ainsi que l’arrêté du 13 juillet 2022 portant fixation du pays de renvoi ; 4°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa situation à l’aune
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La SARL Le Triangle a demandé un permis de construire des bâtiments à usage de bureaux ou d'activités sur les parcelles AK175, AK192 et AK194 situées sur le territoire de la commune de Seclin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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