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Par un arrêt n° 19BX04955 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a écarté des débats les mémoires de l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac, enregistrés

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

d'art de franchissement de la rocade (A630) au niveau de l'échangeur 4b à Bordeaux-Lac.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01089_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un jugement n° 1803257 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des débats du PADD du PLU communal en date du 23 mai 2017 que les orientations retenues à cette date incluaient la mise en valeur de la qualité paysagère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01169_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

A ne peut utilement soutenir qu'il aurait été privé d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01018_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2023, notifié le 9 mars 2023, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

E un jugement n° 2101890 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Le 4 octobre 2021, le matériel d'ostéosynthèse a été retiré au CHU de Bordeaux et une prothèse totale de hanche droite a été posée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00640_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2020.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Mme D et son époux, conducteur ambulancier au CHU de Bordeaux, ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise avant-dire droit pour déterminer l'étendue des préjudices qu'elle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00053_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01225_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MICS a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02179_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par un jugement n° 2204651 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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