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1 228 résultats pour « Bendotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01396_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00309_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00648_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Fait à Douai, le 7 novembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01106_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01368_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01369_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01370_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01539_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02320_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00238_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01316_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01568_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01823_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 30 juillet 2021 et le 1er juin 2023, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02116_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 13 octobre 2023, 8 août 2024 et 9 août 2024 Mme B C, représentée par Me Benoit, avocat, demande à la cour

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENDOTTI, Carole, Marie-Hélène, ESCARÉ

SIREN 102347127Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/01/2026

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Créations

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/08/2025

Voir →

Créations

BENDOTTI, Romain

SIREN 933870305Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/10/2024

Voir →

Créations

BENDOTTI, Patrick, Didier

SIREN 918236316Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/09/2022

Voir →