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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02650_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une décision du 21 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00938_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2307192 du 15 avril 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, à l'issue duquel le service a refusé le bénéfice de cet abattement après avoir constaté que la rémunération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme A B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à ce titre être soumis au délai de recours de 15 jours applicable aux décisions portant obligation de quitter le territoire français prises exclusivement en conséquence d'une décision refusant le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00826_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mme D B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01261_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le Consulat de France à Dakar leur a refusé la délivrance de visas d'installation en France au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02601_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision du 22 juin 2021 lui refusant le bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02205_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article 244 quater W du code général des impôts pour l'acquisition d'un camion de transport, et d'enjoindre à l'administration de lui verser la somme de 59 096 euros correspondant au montant du bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du même jour, le directeur général de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.
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