Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard-Marie Dupont, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, le syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'annulation

B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209913 du 1er août 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Le premier vice-président de la cour, Bernard A...

euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard

Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 9 juin 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dechezleprêtre, avocat de la société

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère

B..., représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision

A, représenté par Me Flora Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)