requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne

mis à sa charge les contributions spéciale et forfaitaire est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est de bonne

En premier lieu, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés au point 3 du jugement attaqué

Elle soutient que : - les pénalités appliquées par l'administration en application de l'article 1729 D du code général des impôts sont infondées ; elle est de bonne foi et a présenté des fichiers comptables

les bateaux des estivants ou des esquifs de passage ; - le corps mort n'est pas fixe ; - le préfet aurait dû inviter les usagers à se conformer à la nouvelle réglementation ; - ils sont de bonne

Elle soutient que : - la bonne foi de son salarié M.

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Par décret du 8 mars 2024, le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du CIVEN, il y a lieu, dans le souci d'une bonne administration de la justice,

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

le président de la cour administrative d'appel de Lyon ayant été nommé en qualité de président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il y a lieu, dans le souci d'une bonne

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Elles connaissent en premier et dernier ressort des litiges dont la compétence leur est attribuée par décret en Conseil d'Etat à raison de leur objet ou de l'intérêt d'une bonne administration. " 3.

Il y a lieu, par suite, et pour une bonne administration de la justice, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle et de ses conséquences, par les modifications figurant à l'article 1er

. / Seul le technicien peut valider la bonne réalisation des travaux. / Les attachements doivent être joints avec les factures ". 3.

personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles " étaient prévisibles dès le début du marché, par rapport au devoir de conseil du maître d'œuvre et à sa bonne

A, bénévole au sein de plusieurs associations et collaborant à plusieurs projets artistiques, produit par ailleurs de nombreuses attestations témoignant de sa bonne insertion ainsi qu'un contrat d'apprentissage

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence de moyen présenté et, subsidiairement, que la prétendue bonne foi de M.

elle remplissait les conditions de perte de chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montant d'aide indu ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant d'aide supérieur ; - elle est de bonne

remplissait les conditions de perte de chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montants d'aide indus ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant d'aide supérieur ; - elle est de bonne