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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'exploitation des données figurant dans les tickets " Z ", que toutes les recettes " espèces " mentionnées dans les tickets " Z " ont été comptabilisées et déclarées à la DGFIP, que les écarts de stocks de boisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui avait déclaré en 1992 l'exercice d'une activité en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine du commerce de détail de boissons, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : / 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a procédé à la reconstitution des recettes, basée sur la vente de boissons non alcoolisées, après étude des tickets de caisses fournis par la société pour la période du 3 janvier au 21 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, s'il est exact que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société spécialisée dans la restauration rapide et qui vendait, pour l'essentiel, des sandwichs, des frites et des boissons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Bodson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du maire de Corbeil-Essonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SARL MTI, qui exerce principalement une activité de grossiste en matière de boissons non alcoolisées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société JSOP exploite un débit de boissons sous l'enseigne " RIDDIM " situé 117 rue des Postes à Lille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, représenté par Me Boussour, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 15 octobre 2021 en tant qu'elle rejette ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
la procédure d'abus de droit sans respecter les garanties prévues par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - les produits non comptabilisés issus de l'exploitation du débit de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'établissement, le vérificateur a procédé au dépouillement des achats de viandes, frites, pâtisseries et boissons, à partir des factures présentées par le contribuable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A était le gérant et unique associé, exploitait une activité de débit de boissons sous la dénomination commerciale " le Royal Pub " à Mauvezin (Gers).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ces mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une convention signée le 10 juillet 2018, la commune de Mâcon a autorisé la société Tapas en Balle à occuper, pour y exploiter une activité de restauration et débit de boissons, une structure lui appartenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la proposition de rectification adressée à la SARL Frager indiquait à tort que le fournisseur de boissons auprès duquel l'administration fiscale avait exercé son droit de communication pour recouper
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02387_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissants sénégalais nés respectivement le 31 décembre 1949 à Boucotte Mancagne et le 1er janvier 1960 à Marsassoum, sont entrés sur le territoire français le 16 juin 2018 munis d’un visa C
Source officiellePage 13 sur 25