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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02413_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Orne portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03073_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Barteaux, président assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président - rapporteur, Signé : O.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret d'Alfortville au versement d'une somme de 35 850,24 euros au titre d'indemnités réclamées, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01530_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a reconnu trois autres enfants de trois mères différentes, cette circonstance ne permet pas d’affirmer que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de l'Orne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02228_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du Calvados portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02589_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01065_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05055_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Cabezas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418477/6-3 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute à l'entrée du centre des finances publiques de Levallois-Perret
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909536
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053761130
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
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