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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 20 octobre et 24 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Cabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Vinci Environnement, représentée par Me Cabanes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
L'opération envisagée par l'appelant, qui consiste ainsi en la démolition d'une cabane de jardin pour la réalisation de six logements pour les PMR et de six places de stationnement, par le biais de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
réellement nécessaires ; - elle est fondée à appeler en garantie, sur un fondement quasi-délictuel, la société GEBAT Constructions qui avait nécessairement connaissance des manquements et aurait dû attirer
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
Le 21 juin 2022, le ministre des armées a attiré l'attention de la cour sur les erreurs matérielles constituées par la mention d'un arrêté du 13 mars 2013 à l'article 1er du dispositif, et par la date
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
Le requérant ne peut, à cet égard, utilement soutenir que l'agent chargé de la notification n'aurait pas attiré son attention sur le délai de recours. 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
ne correspond pas au montant du chiffre d'affaires encaissé, entraînant de ce fait une augmentation régulière du solde de taxe sur la valeur ajoutée collectée dans la comptabilité qui ne pouvait qu'attirer
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
mémoire en intervention, enregistré le 11 octobre 2019, et, après cassation, les 7 juin, 21 septembre et 3 novembre 2023, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de concession du 20 février 1893 entre le ministère de l'agriculture et le syndicat constitué par décret du 23 avril 1892 composé des Communes de Cabannes
5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
seules circonstances que la parcelle litigieuse est référencée au registre parcellaire graphique de 2017 et que, dans un courrier du 23 janvier 2019, la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud ait attiré
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
Il ajoute que lorsqu'il est sorti de la salle, il a entendu un bruit qui a attiré son attention et a alors constaté que M. D présentait une trace de coup sous l'œil droit d'environ 3 cm.
2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 mars 2020, le 21 juin 2021 et le 22 mars 2022, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cabanes, avocat, demande à la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
E B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vanhove, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalmy, représentant la commune d'Eaunes.
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
A D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 décembre 2023, le 20 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la Société calédonienne de services publics, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et Associés, conclut
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