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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2200132 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement no 2201083 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2400381 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2101315 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1900514 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'aménagement et du logement Grand-Est, les avis du service régional de l'archéologie, de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, de la mission " Coteaux, maisons et caves de Champagne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B et Mme A B ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 le concernant par lequel la préfète de l'Aube a refusé de les admettre chacun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2201487 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Villa a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D et Mme C B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 décembre 2022 est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00990_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de gestion de l’aéroport de Vatry à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2400109 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a intégralement fait droit à la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 545 121,85 euros en réparation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Epsilon Global Com a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02212_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé de reconnaître
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète
Source officiellePage 13 sur 108