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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Chatelier pour la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe ".
Juge des référés
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 19 juin 2023 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée à raison du préjudice grave et spécial résultant directement des travaux publics réalisés dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
B a été victime d'un malaise et d'une perte de connaissance sur son lieu de travail ; la métropole ne rapporte pas la preuve d'une faute personnelle de M.
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
DCA_24TL01491_20250708
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01491, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté, que la conservation de ces fondations ne fait pas obstacle à la restauration des habitats d'espèces protégées détruits.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03341_20221222
22 décembre 2022
A C et Mme F D épouse C, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 30 septembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
A, représenté par Me Proton de la Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
Elle fait valoir que : - par substitution de motif, le permis méconnaît l'article UD 8 du règlement du PLU ; - les moyens soulevés par la SCI Les Agaves ne sont pas fondés.
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement du 28 novembre 2024, dont il fait appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
apporter au débat sur le jeu en l'espèce de la garantie décennale des éléments de fait utiles.
4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
de précision qui lui avait été faite le 23 novembre 2023.
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
demande d’annulation d’un acte en raison de son retrait en cours d’instance ne fait pas obstacle à ce qu’il soit fait droit à leur demande présentée au titre des frais exposés et non compris dans les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait par sa requête enregistrée sous le n° 23BX00776.
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
Mme A fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
tant qu'elle déclare non éligible au titre de l'OS 3 son dossier de candidature et de condamner le département de l'Allier à lui verser la somme de 352 810,98 euros en réparation du préjudice subi du fait
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
A fait par ailleurs valoir qu'un poste de responsable de formation à temps complet sur le service tertiaire ne lui a pas été proposé, le Greta de Grenoble fait valoir en défense, sans être contesté, que
1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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