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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
constaté que des salariés de cette société exécutaient des travaux en équilibre sur des plateformes posées sur des tréteaux, encombrées de pierres et dépourvues de dispositifs de protection contre les chutes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise médicale et de condamner la commune de Sens à lui verser une somme de 29 606,23 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence de défaut d'entretien normal de la rampe à l'origine de sa chute et de la faute d'imprudence commise par la victime ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que la chute arrière de l'enfant A H, de sa propre hauteur, survenue le 21 mai 2001 vers 19h00, sur un sol dur, a eu un impact au niveau de l'occiput.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C..., née le 13 mars 1977, a chuté dans un regard d’égout situé sur le trottoir de l’avenue Maurice Nogues, le 7 septembre 2019, à Athis-Mons.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'autre part, il est constant que la slackline de laquelle Mme D a chuté le 7 juin 2015 avait été apportée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'opération de taille douce réalisée en septembre 2020 ne constitue pas un véritable élagage ; le risque de chute de la branche charpentière ne peut être exclu ; les dommages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, âgé de 62 ans, a chuté sur les enrochements de la digue du port de l'Estacade à Capbreton, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien sans perte de connaissance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de communes Portes Ariège Pyrénées, la commune de Saint-Jean-du-Falga et leur assureur à lui verser une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
tribunal administratif de Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A a fait une chute en bas de la rampe en béton donnant accès à la plage des Éléphants le 9 juillet 2016, cet accident lui ayant occasionné une fracture de la cheville droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 10 605 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute à scooter
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
été victime d'un grave accident le 8 décembre 2023 en utilisant le matériel de musculation du centre de détention, le repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement, occasionnant sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
bornant à dénoncer, dans les mêmes termes qu'en première instance, l'absence à son dossier médical militaire de bilan sanguin propre à justifier du taux d'alcoolémie qu'il présentait au moment de sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle soutient que : la responsabilité de la commune de Bourges est engagée en raison du défaut d'entretien normal d'une bouche d'égout sise sur l’allée des Prés Fleuris, sur laquelle elle a chuté en
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., constitutive d’une faute de la victime, qui est à l’origine de la chute ; il ressort de l’enquête menée par le SDIS que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Combes, enfin de fixer la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02168_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des préjudices qui ont résulté de la chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03006_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A demande à la Cour de condamner la commune de Vallauris à l'indemniser au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute survenue le 25 février 2022, sur la voie publique.
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