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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03135_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me de la Grange, avocat de la Fédération
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, avocat de l'association
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Diarra, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02203_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution, à la date de sa délibération, d’une interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02677_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en exécution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet de la Corrèze a délivré à la SASU Eoliennes de Feyt Laroche l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Moulai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze (SYTTOM 19) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers du portail en décembre 2016, à l'occasion duquel l'entreprise atteste avoir constaté une importante fissure dans la maçonnerie au-dessus du coffret
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
placé en congé de maladie du 10 octobre au 30 novembre 2017, mais n'avait pas repris son service à l'issue de cette période de congé de maladie, a été retrouvé, le 24 décembre 2017, dans une forêt de Corrèze
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
maire de la Commune de Saint Etienne de Tinée a procédé au retrait du permis d'aménager délivré le 24 mai 2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023, 10 août 2023 et 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00192_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Ruiz, avocat des époux B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01102_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Levy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04741_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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