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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., incarcéré au sein de la maison centrale d’Arles, a demandé à être classé au travail pénitentiaire puis affecté à un poste des cuisines.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de la commission de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
efforts d'apprentissage de la langue française et avoir suivi des formations professionnelles, lui ayant notamment permis d'obtenir le 4 juillet 2018 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A a obtenu un certificat en " cuisine de base " en 1 020 heures obtenu au titre de l'année scolaire 2017-2018, un certificat d'" aide-cuisinier " en 1 136 heures au titre de l'année scolaire 2018-2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
particulier des photographies produites, que ni la configuration des lieux, en particulier la distance d'une trentaine de mètres seulement entre le manoir et les deux gîtes en litige, ni la disposition de la cuisine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02408_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre, le requérant justifie d'une promesse d'embauche en qualité de salarié commis de cuisine en contrat à durée indéterminée à temps plein par la société qui l'emploie depuis le mois de septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B au regard des caractéristiques de l'emploi de salarié polyvalent service et cuisine qu'il occupe au sein d'une brasserie, la préfète de la Gironde n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, Mme A ne justifie pas de son expérience de sept ans dans la restauration, seul son exercice en qualité de chef adjoint de cuisine thaïlandaise au sein
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03176_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'il a obtenu un diplôme de commis de cuisine tunisien et a travaillé dans la restauration rapide, comme employé polyvalent à partir de mai 2018, comme cuisinier de juin 2020 à octobre 2021 et, dans une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
français dont elle est la compagne depuis janvier 2023, et d'une intégration sociale et professionnelle avérée ; elle produit à cet égard une promesse d'embauche, un contrat d'apprentissage en CAP cuisine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son insuffisance professionnelle n'est pas établie ; il a toutes les connaissances techniques pour occuper ce poste en cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au niveau 0 de 87 mètres carrés, au niveau 1 de 230 mètres carrés, au niveau 2 de 153 mètres carrés et au niveau 3 de 112 mètres carrés, composé de quatre logements d'une à deux chambres, avec salon-cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administrative de M. et Mme C, notamment les conditions de leur entrée en France, le rejet de leurs demandes d'asile, la présence de leur fils majeur en qualité d'étudiant, les emplois de commis de cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administrative de M. et Mme C, notamment les conditions de leur entrée en France, le rejet de leurs demandes d'asile, la présence de leur fils majeur en qualité d'étudiant, les emplois de commis de cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 12 octobre 2016, B A, âgé de 9 ans, a été victime d'une chute à vélo sur une aire aménagée par la commune de (Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01581_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était bien compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01955_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officiellePage 13 sur 79