vital de l'enfant serait engagé, et " qu'à moyen terme, en l'absence de kinésithérapie spécialisée, elle développerait des rétractions musculo-tendineuse qui entraineront vers l'adolescence des déformations

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

plan de prévention des risques inondations Azon-Seynes, prescrit le 17 septembre 2002 et toujours en cours d'élaboration, que les crues de ce ruisseau n'auront pas d'effet sur le projet, la zone de débordement

être invoquée ; - les désordres ne peuvent être imputés à la conception de l’ouvrage, les choix architecturaux ayant en tout état de cause été validés par le maître de l’ouvrage ; - l’absence de débord

termes de l'article Ua 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Sixt, relatif à D... des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain : « Généralités / Les débords

écarter le moyen tiré de ce que le permis de démolir contesté, en ce qu'il ne contenait pas de prescriptions spéciales permettant de prévenir, en période de petites et moyennes crues, le risque de débordement

En second lieu, peuvent être reconnus calamité agricole, d'une part, soit les cyclones et dépressions tropicales fortes, soit les dégâts provoqués par des débordements de cours d'eau survenus entre avril

du plan local d'urbanisme de la commune prévoit que : " () 11.2 Toitures () Des fenêtres de toit seront autorisées sous réserve qu'elles soient incluses dans le plan de la toiture, sans saillie ni débordement

H, représenté par Me Delorme, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre

pourrait être amenée à régler amiablement, et ce sur simple justificatif de règlement au profit de l'OPH, au titre de l'ensemble des désordres ayant affecté et affectant le bâtiment à usage de bureau dénommé

la situation évolue favorablement et qu'il est important que la mère de famille, " qui a pris conscience de sa maladie et des conséquences qu'elle peut avoir sur son comportement (hallucinations, débordements

B, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la Mauldre à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, dans le délai d'un mois, de réexaminer son dossier.

de Pau à titre principal, d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la communauté de communes de Lacq-Orthez a opposé un refus à leur demande de réaliser des travaux pour éviter les débordements

Par ailleurs, les requérants se fondent sur l'étude d'assainissement des eaux pluviales précitée qui indique, s'agissant des pluies exceptionnelles, que " les seuls débordements possibles sont sur l'accès

Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.

Aux termes de l'article R. 420 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

la société France Europe Immobilier, il ressort des pièces du dossier que le maire s'est fondé sur l'existence d'un risque d'inondation des voies d'accès au terrain d'assiette du projet, lié aux débordements